Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

 

2. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes désignés ci-après avec une majuscule sont réputés avoir la signification suivante :

• Client : désigne toute personne physique ou morale qui commande, via le Site, un ou plusieurs Produits dans les conditions convenues aux présentes.
• Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») : désigne le présent document.
• Contrat : désigne tout contrat de vente de Produit(s) ou Service(s) liant la Société au Client.
• Partie(s) : désigne individuellement le Client ou la Société et collectivement le Client et la Société.
• Produit(s) : désigne tout produit proposé à la vente par la Société par l'intermédiaire du Site, à savoir notamment les pommeaux de douche filtrants et leurs filtres de remplacement.
• Service(s) : désigne toute prestation assurée par la Société au bénéfice du Client.
• Site : désigne le site internet édité par la Société, accessible à l'adresse www.getseoni.com (ou toute URL qui viendrait à la remplacer), hébergé par Shopify.
• Société : désigne la société SEONI.

3. Objet

4. Informations précontractuelles

5. Produits et Services

La Société propose à la vente, par l'intermédiaire de son Site, des pommeaux de douche filtrants, disponibles en différents modèles, ainsi que des filtres de remplacement compatibles.

Certains de ces Produits peuvent être proposés via un système d'abonnement, permettant au Client de recevoir à une fréquence définie ses filtres de rechange. En acceptant l'abonnement, le Client autorise la Société à prélever le montant correspondant à chaque nouvelle livraison, selon la fréquence choisie au moment de la commande.

Les caractéristiques détaillées des Produits et Services sont accessibles sur le Site. Les visuels ou photos n'ont pas de valeur contractuelle.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment par la Société.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront précisés avant la validation finale de la commande.

En cas de modification tarifaire dans le cadre d'un abonnement, la Société s'engage à notifier le Client au moins un (1) mois avant le prochain prélèvement, afin de lui permettre de résilier l'abonnement s'il le souhaite.

7. Commandes

Les commandes s'effectuent directement en ligne via le Site.

Le Client sélectionne les Produits souhaités, remplit un formulaire avec ses informations (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison), puis choisit un mode de paiement.

Après validation de sa commande et du paiement, une confirmation de commande est envoyée par email. La vente devient définitive une fois le paiement validé et accepté par la Société.

Le Client peut créer un compte personnel pour faciliter ses commandes et la gestion éventuelle d'un abonnement.

8. Modalités de paiement

Sauf pour les Produits et Services faisant l'objet d'un paiement récurrent, le paiement intégral du prix est exigé au moment de la validation de la commande par le Client.

Le règlement s'effectue en ligne via l'une des méthodes suivantes :

• Paiement express via Shopify (« Shop Pay ») ou PayPal ;
• Carte bancaire : Carte Bleue, e-Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.

Les transactions sont assurées par des prestataires de services de paiement, indépendants de la Société SEONI. Le Client est invité à prendre connaissance et à accepter les conditions spécifiques de ces prestataires avant de procéder à tout paiement. SEONI décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement imputable à ces prestataires.

9. Conditions spécifiques aux abonnements

Le Client peut souscrire un abonnement permettant la réception récurrente de filtres, à la fréquence choisie sur le Site. Cet abonnement est tacitement reconduit pour la même durée et fait l'objet de paiements récurrents.

En particulier :

• Le Client peut résilier à tout moment sans frais, depuis son espace client ou par email à contact@getseoni.com ;
• Le Client autorise les prélèvements récurrents via la carte bancaire ou le compte PayPal fournis au moment de la souscription. Les paiements sont prélevés au moins deux (2) jours avant chaque expédition, avec envoi d'un email de confirmation ;
• En cas de modification tarifaire, SEONI en informera le Client par email au moins un (1) mois avant le prochain prélèvement. Le Client pourra alors mettre fin à l'abonnement sans frais ;
• En cas de non-paiement, SEONI adressera une mise en demeure au Client avec un délai de quinze (15) jours pour régulariser. À défaut, l'abonnement pourra être résilié ;
• Le Client est responsable de la mise à jour de ses coordonnées (postal/email) via son espace client ou par email ;
• Un email est envoyé trois (3) jours avant chaque prélèvement pour informer le Client et lui permettre d'annuler ou modifier la livraison.
  
  

10. Preuve des transactions

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation de la commande par le Client valent preuve :

• de son acceptation du montant dû ;
• des opérations effectuées sur le Site.

En cas d'utilisation frauduleuse, le Client doit contacter immédiatement SEONI.

Les registres informatiques conservés par SEONI et ses prestataires, dans des conditions de sécurité raisonnables, font foi des communications, commandes et paiements effectués entre les Parties.

Les bons de commande sont archivés sur un support fiable et durable.

Le Client peut télécharger la facture dans l'email de confirmation de commande.

11. Expédition des Produits

Sauf cas de force majeure ou périodes de fermeture annoncées, les délais d'expédition en France métropolitaine sont de trois jours ouvrés (hors weekends et jours fériés).

Les délais commencent à courir à compter de l'enregistrement de la commande, indiqué dans l'email de confirmation.

En cas de retard, le Client doit demander l'exécution dans un délai supplémentaire de quinze jours.

En cas d'indisponibilité d'un Produit, SEONI en informera le Client qui pourra choisir entre le remboursement (dans les 30 jours) ou l'échange du produit.

12. Modalités de livraison

La livraison est l’action de transférer la possession du Produit. Elle ne peut être effectuée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.

Après expédition :

• France : 2–3 jours ouvrés en lettre suivie ou colissimo pour les commandes classiques ;
• Europe : 3–5 jours ouvrés en colissimo international ou Chronopost pour les commandes classiques.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, modifiable avant expédition uniquement via contact@getseoni.com. En cas d’impossibilité de livraison (absence, adresse incorrecte…), le livreur laissera un avis de passage. Les frais occasionnés par une réexpédition sont à la charge du Client, sauf exception accordée par SEONI.

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’avarie ou d’emballage endommagé, il doit refuser le colis et formuler des réserves sur le bordereau. À défaut, il doit envoyer des photos horodatées à contact@getseoni.com dans les 24 heures suivant la livraison.

Les réserves doivent également être confirmées auprès du transporteur dans les 3 jours ouvrables, avec copie à SEONI. Les retours doivent être demandés dans les 30 jours suivant la livraison. Les Produits seront retournés complets et dans leur condition d’origine, emballage et accessoires.

Les produits immatériels (ex. : e-cartes cadeaux) sont livrés par email ou via l’espace client, dès confirmation de commande.

13. Erreurs de livraison

Le Client doit signaler toute erreur ou non-conformité dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison, via email à contact@getseoni.com. Les réclamations hors délai seront rejetées.

Un numéro d’échange sera délivré après réclamation. Les retours sont à effectuer via Colissimo avec numéro de suivi, à votre adresse d’entrepôt (fournie sur demande). Les frais de retour sont à la charge de SEONI.

14. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété et des risques liés aux Produits intervient dès la vente définitive, conformément à l’article 7. Les Produits voyagent aux risques et périls du Client.

15. Garanties

SEONI garantit la conformité des produits au contrat (garantie légale de conformité – articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité :

• Délai de deux ans à compter de la livraison ;
• Le consommateur peut choisir entre réparation ou remplacement, sous conditions de coût (article L. 217-12) ;
• Aucun besoin de prouver le défaut dans les 24 mois suivant la livraison, sans préjudice d'informations complémentaires (photos, vidéos…) demandées par SEONI ;
• Délais d'exécution de 30 jours après demande ;
• Extension de 6 mois de la garantie en cas de réparation ;
• Renouvellement intégral de la période en cas de remplacement.

Garantie des vices cachés :

• Délai de un an à compter de la découverte du vice ;
• Le consommateur peut choisir résolution ou réduction du prix (article 1644).

Les demandes de garantie se font via contact@getseoni.com. SEONI s'engage à répondre dans un délai de 48h en semaine, 72h le weekend. Les retours sont soumis à approbation et se font après examen des preuves (photos, vidéo…).

16. Extension de garantie

SEONI propose une extension de garantie, ou « garantie à vie », à tous ses clients abonnés. Un client abonné est défini comme un client qui reste abonné au service d'envoi régulier de filtres de remplacement, tous les 2 mois minimum.

Cette extension couvre tout défaut de fabrication ou dysfonctionnement survenu dans des conditions normales d'utilisation. Elle ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, casse accidentelle ou usure normale du produit.

Pour les clients ayant cessé leur abonnement depuis plus de 2 mois, la garantie légale de conformité de 2 ans s'applique à compter de la date d'achat initiale du pommeau.

17. Responsabilité – Exclusions

SEONI n'est responsable que des dommages directs causés par sa faute. Sa responsabilité est exclue en cas :

• d'utilisation non conforme des Produits ;
• de faute imputable au Client ;
• de force majeure.

Les dommages liés à un mauvais entretien des pommeaux de douche ou filtres (non-rinçage, produits non recommandés…) sont exclus de la garantie. SEONI recommande de suivre les consignes d'usage figurant sur le site.

Le Client garantit SEONI contre tous recours résultant de l'usage imprudent ou non conforme des Produits.

18. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, et demander l'échange ou le remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

SEONI peut proposer une étiquette de retour prépayée afin de faciliter le renvoi des Produits. Cette étiquette est fournie à la demande du Client, par le service client à l'adresse contact@getseoni.com, et son coût est déduit du remboursement.

Les tarifs appliqués pour ces étiquettes de retour sont les suivants :

• Un seul pommeau de douche ou accessoire seul : 6,00 € TTC pour la France métropolitaine, 8,00 € TTC pour l'Europe et les DROM-COM ;
• Deux pommeaux de douche ou plus, avec ou sans accessoires : 8,00 € TTC pour la France métropolitaine, 10,00 € TTC pour l'Europe et les DROM-COM.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et de la facture d'achat, dans les quatorze jours suivant la notification de la décision de rétractation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas remboursés.

Le droit de rétractation peut être exercé :

• via le formulaire disponible sur le Site ;
• ou par simple email adressé à contact@getseoni.com ;
• ou par tout autre moyen, à condition que la déclaration soit dénuée d'ambiguïté et exprime clairement la volonté de se rétracter.

SEONI enverra un accusé de réception sur un support durable.

En cas de rétractation valable, SEONI remboursera le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés. Les frais de retour restent à la charge du Client.

L'échange pourra être proposé sous réserve de disponibilité des Produits.

19. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site (textes, images, illustrations, vidéos, logos, marques, noms de domaine, design, etc.) sont la propriété exclusive de SEONI, ou sont utilisés avec autorisation.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de SEONI, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces éléments sans autorisation.

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées par SEONI sont nécessaires au traitement de la commande, à la gestion de la relation client, et à l'établissement des factures.

Elles font l'objet d'un traitement informatique conforme à la réglementation applicable (RGPD).

SEONI s'engage à garantir la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des données personnelles. Ces données peuvent être transmises aux partenaires de SEONI (logisticiens, prestataires de paiement, hébergeurs) strictement pour les besoins liés à la commande. SEONI veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties adéquates de conformité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose à tout moment des droits suivants : accès, rectification, opposition, limitation, portabilité, suppression.

Il peut exercer ses droits :

• par courrier postal adressé à SEONI, 107 rue Réaumur, 75002 Paris, France ;
• ou par email à contact@getseoni.com.

Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site : https://getseoni.com/pages/politique-de-confidentialite pour en savoir plus.

Le Client est également informé de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique via : https://www.bloctel.gouv.fr

21. Intégralité

Si une quelconque clause des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres stipulations resteront pleinement applicables.

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité de l’accord entre SEONI et le Client. À défaut de stipulation spécifique, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France s’appliqueront.

22. Divers

Toute notification interruptive de délai est réputée faite à la date de son expédition.

Toute notification faisant courir un délai est réputée faite à la date de sa réception.